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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE FILIZO

En vigueur à compter du 15 novembre 2026. Cette version remplace les précédentes ; elle s'applique à chaque Utilisateur dès son acceptation, dans les conditions de l'article 15.

ARTICLE 1 — OBJET

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation du logiciel Filizo et du service associé (ensemble, « Filizo »), édités par IS34 INFORMATIQUE, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de Béziers sous le numéro 892 971 896, dont le siège est situé 1 Impasse du four, 34480 Saint-Geniès-de-Fontedit, France (« l'Éditeur »).

Contact : contact@filizo.com.

L'utilisateur est la personne qui installe et utilise Filizo (« l'Utilisateur »).

ARTICLE 2 — ACCEPTATION DES CGU

L'utilisation de Filizo suppose l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Cette acceptation est demandée à la première utilisation de Filizo, puis à chaque mise à jour du logiciel. L'Utilisateur qui n'accepte pas les CGU doit cesser d'utiliser Filizo et le désinstaller.

ARTICLE 3 — DESCRIPTION DE FILIZO

Filizo permet de sauvegarder des fichiers d'une machine de l'Utilisateur vers une autre de ses machines, directement de l'une à l'autre (pair à pair), par Internet ou par le réseau local.

Les serveurs de l'Éditeur servent uniquement à mettre en relation les machines d'un même compte (identification du compte, échange des adresses réseau nécessaires à la connexion). Les fichiers sauvegardés ne transitent jamais par les serveurs de l'Éditeur et n'y sont jamais stockés : ils sont transférés directement entre les machines de l'Utilisateur et conservés sur ces seules machines.

Filizo est proposé en version gratuite et en version payante (« Premium »), qui ajoute notamment le chiffrement des sauvegardes et l'historique des versions. La souscription à l'offre Premium (prix, durée, paiement, renouvellement, droit de rétractation) est régie par les conditions générales de vente (« CGV »), accessibles à l'adresse https://www.filizo.com/fr/cgv-fr/. Les présentes CGU s'appliquent à toute utilisation de Filizo, gratuite ou Premium ; en cas de contradiction sur un point relatif à la souscription, les CGV prévalent.

ARTICLE 4 — COMPTE ET IDENTIFIANTS

L'utilisation de Filizo nécessite un compte, identifié par une adresse e-mail et protégé par un mot de passe. L'Utilisateur s'engage à fournir une adresse e-mail valide dont il est titulaire, et à la consulter : c'est à cette adresse que Filizo envoie les alertes de sécurité du compte.

Chaque machine est enregistrée une fois sur le compte, avec le mot de passe. Elle reçoit alors une clé d'identification qui lui est propre, conservée sur la machine, et qui lui sert ensuite à se connecter. Le mot de passe n'est conservé sur aucune machine.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe, de la sécurité de ses machines et de toute utilisation faite de son compte. Toute personne qui détient le mot de passe peut enregistrer une machine sur le compte, y compris à la place d'une machine existante, et recevoir alors les sauvegardes destinées à celle-ci : elles restent illisibles si elles sont chiffrées, mais pas si elles ne le sont pas. De même, toute personne qui obtient une copie de la clé d'identification d'une machine peut se faire passer pour elle.

Chaque enregistrement, remplacement ou révocation d'une machine donne lieu à l'envoi d'un e-mail d'alerte à l'adresse du compte, et l'espace du compte sur le site www.filizo.com présente la liste des machines enregistrées. L'Éditeur ne garantit pas la bonne réception de ces e-mails, qui dépend notamment de la messagerie de l'Utilisateur.

L'Utilisateur doit donc choisir un mot de passe robuste et propre à Filizo, ne pas le communiquer et prêter attention aux e-mails d'alerte. S'il constate l'enregistrement d'une machine qu'il ne reconnaît pas, ou pense que son mot de passe a pu être connu d'un tiers, il lui appartient de révoquer sans délai la machine concernée depuis l'espace de son compte et de changer son mot de passe. Une machine perdue, volée ou cédée doit de même être révoquée.

Pour protéger les comptes, les essais de mot de passe répétés sans succès sont temporairement ralentis.

ARTICLE 5 — RESPONSABILITÉS DE L'UTILISATEUR

L'Utilisateur utilise Filizo sous sa seule responsabilité. Il lui appartient notamment :

- de choisir les dossiers à sauvegarder, les machines qui les reçoivent, la fréquence des sauvegardes et les réglages de Filizo, et de s'assurer qu'ils répondent à ses besoins ;
- de disposer, sur les machines qui reçoivent les sauvegardes, d'un espace de stockage suffisant et de matériel en bon état, et de maintenir ces machines allumées, connectées et à jour aux moments prévus pour les sauvegardes ;
- de vérifier régulièrement que les sauvegardes se déroulent sans erreur ET qu'elles sont effectivement restaurables, en procédant périodiquement à des restaurations d'essai (voir l'article 7) ;
- de conserver plusieurs copies de ses données importantes, en des lieux distincts, sans dépendre de Filizo comme seul moyen de conservation ;
- de conserver en lieu sûr la phrase secrète (passphrase) des sauvegardes chiffrées : l'Éditeur n'en a jamais connaissance et ne peut ni la retrouver ni la réinitialiser. Sans elle, les sauvegardes chiffrées sont définitivement illisibles ;
- de n'utiliser Filizo que pour des données qu'il a le droit de détenir et de copier, et dans le respect des lois en vigueur ; l'Éditeur, qui n'a pas accès au contenu des sauvegardes, n'exerce aucun contrôle sur celui-ci ;
- d'assurer la sécurité de ses machines (système à jour, protection contre les logiciels malveillants, contrôle des personnes qui y ont accès).

Les fonctions d'administration à distance, de vidage d'un partage et de restauration dans un dossier existant peuvent modifier ou effacer des données : l'Utilisateur les emploie en connaissance de cause.

ARTICLE 6 — ABSENCE DE GARANTIE

Filizo est fourni « en l'état ». Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l'Éditeur ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, notamment quant à l'adéquation de Filizo à un usage particulier, à son fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs, ou à sa compatibilité avec un matériel, un système ou un réseau donné.

En particulier, l'Éditeur ne garantit ni la réalisation des sauvegardes, ni leur complétude, ni leur intégrité, ni la possibilité de les restaurer, ni la conservation de leur contenu.

Malgré tout le soin apporté à sa conception, à son développement et à ses tests, Filizo est, comme tout logiciel, susceptible de comporter des défauts et de connaître des dysfonctionnements, qui peuvent notamment empêcher une sauvegarde, la rendre incomplète ou inexploitable, ou affecter des données. Le fonctionnement de Filizo dépend en outre d'éléments que l'Éditeur ne maîtrise pas : machines, systèmes d'exploitation, supports de stockage, réseaux et fournisseurs d'accès de l'Utilisateur.

Les serveurs de mise en relation de l'Éditeur peuvent être temporairement indisponibles, notamment pour maintenance ; les sauvegardes entre machines distantes ne peuvent alors pas avoir lieu.

ARTICLE 7 — VÉRIFICATION DES SAUVEGARDES

Une sauvegarde n'a de valeur que si elle peut être restaurée. C'est pourquoi l'Utilisateur reconnaît qu'il lui appartient, et à lui seul, de vérifier régulièrement que ses sauvegardes sont complètes et restaurables, en restaurant périodiquement des fichiers et en contrôlant leur contenu, et de vérifier à nouveau après tout changement important (mise à jour de Filizo, changement de machine, de disque ou de réglages).

Un indicateur de réussite affiché par Filizo ne dispense pas de cette vérification.

ARTICLE 8 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l'Éditeur ne pourra être tenu responsable d'aucun dommage, direct ou indirect, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser Filizo, et notamment de la perte, de l'altération, de la divulgation ou de l'impossibilité de restaurer des données, d'une perte d'exploitation, de chiffre d'affaires ou de chance, ou du coût de reconstitution de données.

Si la responsabilité de l'Éditeur venait néanmoins à être retenue, elle serait limitée, tous préjudices confondus, au montant effectivement payé par l'Utilisateur pour Filizo au cours des douze mois précédant le fait générateur, et à zéro euro pour l'utilisation de la version gratuite.

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle de l'Éditeur, ni en cas de dommage corporel, ni lorsque la loi les interdit. Lorsque l'Utilisateur est un consommateur, elles ne privent pas celui-ci des droits et garanties que lui confère la loi et auxquels il ne peut être dérogé, notamment la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation).

ARTICLE 9 — LICENCE D'UTILISATION

Filizo est un logiciel propriétaire, dont l'Éditeur détient l'ensemble des droits de propriété intellectuelle. Il n'est pas distribué sous licence libre et ses sources ne sont pas publiées.

L'Éditeur concède à l'Utilisateur, pour la durée d'utilisation de Filizo, un droit personnel, non exclusif et non transférable d'installer et d'utiliser Filizo sur ses propres machines, pour ses propres besoins de sauvegarde. Sauf dans les limites expressément autorisées par la loi, l'Utilisateur s'interdit de copier (hors sauvegarde de ses propres installations), modifier, décompiler, désassembler, rechercher à reconstituer le code source de Filizo, de le redistribuer, le louer ou le commercialiser, ou de contourner les dispositifs qui distinguent la version gratuite de la version Premium.

Les marques, logos et noms Filizo et IS34 INFORMATIQUE sont la propriété de l'Éditeur.

ARTICLE 10 — MISES À JOUR ET ÉVOLUTION DU SERVICE

L'Éditeur peut faire évoluer Filizo à tout moment : ajout, modification ou retrait de fonctions, mises à jour correctives ou de sécurité. Certaines évolutions peuvent nécessiter l'installation d'une version récente de Filizo sur les machines concernées. L'Utilisateur est invité à maintenir Filizo à jour.

L'Éditeur se réserve la possibilité de cesser de fournir Filizo ; il s'efforcera alors d'en avertir les utilisateurs avec un préavis raisonnable. Les sauvegardes étant conservées sur les machines de l'Utilisateur, celui-ci en garde la disposition, dans les conditions décrites dans la documentation de Filizo.

ARTICLE 11 — ASSISTANCE

Filizo est fourni sans service d'assistance garanti. L'Utilisateur peut poser ses questions sur l'installation et l'utilisation de Filizo par e-mail à contact@filizo.com. L'Éditeur s'efforce d'y répondre, mais sans engagement de délai ni de résultat : il ne s'oblige ni à répondre à chaque demande, ni à résoudre le problème signalé, ni à intervenir sur les machines de l'Utilisateur. La documentation de Filizo, accessible à l'adresse https://www.filizo.com/doc/fr/, constitue la référence pour son installation et son utilisation.

Cette absence d'engagement ne concerne que l'assistance : les demandes relatives au compte, aux données personnelles, à un abonnement Premium ou à une réclamation, adressées à la même adresse, sont traitées dans les conditions prévues par les présentes CGU, par les CGV et par la loi.

ARTICLE 12 — OFFRE PREMIUM ET FIN D'ABONNEMENT

À la fin d'un abonnement Premium, les fonctions réservées à cette offre (notamment l'écriture de sauvegardes chiffrées et l'historique des versions) cessent d'être disponibles pour de nouvelles sauvegardes. Les données déjà sauvegardées restent consultables et restaurables, y compris les sauvegardes chiffrées, à condition de disposer de leur phrase secrète.

ARTICLE 13 — DONNÉES PERSONNELLES

Pour fournir le service, l'Éditeur traite un nombre limité de données personnelles : l'adresse e-mail du compte, une empreinte du mot de passe (jamais le mot de passe lui-même), pour chaque machine enregistrée son nom, la partie publique de sa clé d'identification, son système, sa version de Filizo et ses dates d'enregistrement et de dernier contact, les adresses IP et ports réseau nécessaires à la mise en relation des machines, l'état de l'abonnement, ainsi que des journaux techniques et des données de sécurité (compteurs d'essais de connexion). L'Éditeur n'a pas accès au contenu des fichiers sauvegardés.

Ces données sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les modalités de ce traitement et les droits de l'Utilisateur (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) sont décrits dans la politique de confidentialité, accessible à l'adresse https://www.filizo.com/fr/rgpd-fr/. L'Utilisateur peut exercer ses droits en écrivant à contact@filizo.com, et introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

ARTICLE 14 — SUSPENSION ET RÉSILIATION

L'Utilisateur peut cesser d'utiliser Filizo à tout moment en le désinstallant de ses machines, et supprimer son compte depuis son espace sur le site www.filizo.com, ou en écrivant à contact@filizo.com. La résiliation d'un abonnement Premium obéit aux CGV.

L'Éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement de l'Utilisateur aux présentes CGU, d'utilisation frauduleuse ou abusive, ou d'atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du service, après mise en demeure restée sans effet sauf urgence.

ARTICLE 15 — MODIFICATION DES CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU. Les CGU applicables sont celles acceptées lors de la dernière installation ou mise à jour de Filizo ; leur version en vigueur est publiée à l'adresse https://www.filizo.com/fr/cgu-fr/.

ARTICLE 16 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGU sont soumises au droit français. La version française fait foi.

En cas de différend, l'Utilisateur est invité à contacter d'abord l'Éditeur afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents ; lorsque l'Utilisateur est un professionnel, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de l'Éditeur.

ARTICLE 17 — DIVERS

Si l'une des stipulations des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur plein effet. Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.